Déclaration préalable n° 02607122T0043 à Chanos-Curson pour 12 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier DP n° 02607122T0043
Demandeur
COMMUNE DE CHANOS-CURSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02607122T0043 a été accordée le 7 janvier 2023 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANOS-CURSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chanos-Curson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total locaux | 60 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANOS-CURSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600712
- SIRET
- 21260071200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANOS-CURSON (26600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANOS-CURSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607122T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |