Permis de construire Logement N° 02606824V0001

Permis de construire n° 02606824V0001 au Chalon pour 188 m² de logement, 310 Montee de Vaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02606824V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606824V0001 a été délivré le 27 mars 2024 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Montee de Vaux.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sur un terrain de 6 576 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 541. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables au Chalon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 576 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
25/09/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 576 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 128 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 74 m² 114 m² 0 m² 114 m² 74 m² 202 m²
Total 128 m² 74 m² 114 m² 0 m² 114 m² 74 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - 1 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606824V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 25/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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