Permis de construire n° 02606824V0001 au Chalon pour 188 m² de logement, 310 Montee de Vaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 02606824V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606824V0001 a été délivré le 27 mars 2024 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Montee de Vaux.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sur un terrain de 6 576 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 541. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables au Chalon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Chalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 576 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 74 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 74 m² | 202 m² |
| Total | 128 m² | 74 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 74 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | 1 | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606824V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |