Permis de construire Locaux N° 02606823V0003

Permis de construire n° 02606823V0003 au Chalon pour 202 m² de locaux, 380 Chem des Combes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 02606823V0003

Demandeur

VEGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606823V0003 a été délivré le 30 novembre 2023 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Chem des Combes. VEGAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 267. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables au Chalon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 399 m² à 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 399 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VEGAS, une société civile immobilière (SCI) basée au Chalon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952463545
SIRET
95246354500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LE CHALON (26350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606823V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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