Permis de construire Logement N° 02606823V0001

Permis de construire n° 02606823V0001 au Chalon pour 200 m² de logement, 1000 route de la Foret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 02606823V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606823V0001 a été délivré le 7 juillet 2023 au Chalon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1000 route de la Foret.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 346 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 984, A 985. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables au Chalon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/04/2025
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 984 A 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chalon Code postal 26350 Identifiant INSEE 26068
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 346 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 173 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 27 m² 173 m² 0 m² 173 m² 27 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHALON (26350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606823V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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