Permis de construire n° 02606416C0038 à Chabeuil pour 757 m² de locaux, 27 Rue Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 02606416C0038
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 02606416C0038 a été délivré le 10 avril 2017 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CHABEUIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD660. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 910 m² | 757 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 693 m² | 7 603 m² |
| Total | 6 910 m² | 757 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 693 m² | 7 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 910 m² | 757 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 693 m² | 7 603 m² |
| Total locaux | 6 910 m² | 757 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 693 m² | 7 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600647
- SIRET
- 21260064700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606416C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |