Le permis de construire n° 02606423C0004 a été délivré le 20 février 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0010 rue Correcterie. MAX 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 195 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 85, AD 476. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 85 AD 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 277 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	277 m²	0 m²	244 m²	33 m²	244 m²	-33 m²	244 m²
Total	277 m²	0 m²	244 m²	33 m²	244 m²	-33 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAX 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Chabeuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAX 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804814382
SIRET: 80481438200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606423C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02606422C0041 Logement Terminé

rue Jean Baptiste Clement

Chabeuil (26120)

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10 janv. 2023 253 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°02606422C0042 Logement Terminé

rue Jean Baptiste Clement

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 650 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°02606422C0052 Locaux Terminé

0002 rue Victor Payonne

Chabeuil (26120)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 126 m² SDP SCI HOLLYWOOD

PC n°02606423C0001 Logement Terminé

0003 chemin de Montmartel

Chabeuil (26120)

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24 févr. 2023 198 m² SDP MELIDE INVEST

PC n°02606422C0048 Locaux Autorisé

955 chemin des Fondeurs

Chabeuil (26120)

Transformation avec extension

04 avr. 2023 4 250 m² SDP SAS LE PARC DES FONTAINES

PC n°02606423C0009 Logement Terminé

31 A Rue des Alouettes

Chabeuil (26120)

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04 avr. 2023 172 m² SDP

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