Permis de construire à Chabeuil pour 5 839 m² de locaux - 955 Chemin Des Fondeurs
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier PC n° 02606422C0048 · Demandeur : SAS LE PARC DES FONTAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02606422C0048, délivré le 4 avril 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 955 Chemin Des Fondeurs, Chabeuil (26120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LE PARC DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² de bureaux, 3 567 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YX115, YX103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chabeuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
| Total | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 207 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 877 m² |
| Entrepôts | 1 871 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 091 m² | 4 962 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606422C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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