Permis de construire n° 02606422C0048 à Chabeuil pour 4 250 m² de locaux, 955 chemin des Fondeurs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 02606422C0048
Demandeur
SAS LE PARC DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606422C0048 porte sur un projet situé 955 chemin des Fondeurs. La demande émane du marchand de biens SAS LE PARC DES FONTAINES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 476 m² issus de transformation sur un terrain de 18 796 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YX 115, YX 103. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 774 m² à construire et 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 476 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 2 065 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 567 m² d'entrepôt et 207 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 065 m² à 5 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
| Total | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 207 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 877 m² |
| dont Entrepôt | 1 871 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 091 m² | 4 962 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 3 774 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 3 774 m² | 5 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS LE PARC DES FONTAINES, basé à Toulon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS LE PARC DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893736132
- SIRET
- 89373613200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606422C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YX 115, YX 103 à Chabeuil (26120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.