Permis de construire n° 02606423C0001 à Chabeuil pour 198 m² de logement, 0003 chemin de Montmartel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 02606423C0001
Demandeur
MELIDE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606423C0001 a été délivré le 24 février 2023 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0003 chemin de Montmartel. La demande émane de MELIDE INVEST.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 690 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Montmartel, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 198 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 108 m² | 198 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 198 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 18 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELIDE INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MELIDE INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820929677
- SIRET
- 82092967700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTÉLIER (26120)
Autres dossiers de MELIDE INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606423C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Montmartel à Chabeuil (26120)
L’autre dossier recensé chemin de Montmartel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.