Permis de construire Logement N° 02606419C0009

Permis de construire n° 02606419C0009 à Chabeuil pour 2 228 m² de logement, 20-26 Avenue De Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 02606419C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606419C0009, délivré le 17 juin 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20-26 Avenue De Valence.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Locaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 3 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 4 - - 29
- 24,1 % 62,1 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606419C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-26 Avenue De Valence, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606419C0009, déposé en mairie de Chabeuil.

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