Permis de construire Logement N° 02606419C0009

Permis de construire n° 02606419C0009 à Chabeuil pour 2 228 m² de logement, 20-26 Avenue de Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 02606419C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606419C0009, délivré le 17 juin 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20-26 Avenue de Valence.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. 18 des 29 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 785 m², le programme représente 2 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 96. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

La surface de plancher passe de 910 m² à 3 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Locaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 3 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 18 4 - - 29
- 24,1 % 62,1 % 13,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606419C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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