Permis de construire Logement N° 02606419C0001

Permis de construire n° 02606419C0001 à Chabeuil pour 1 656 m² de logement, avenue Louis Masson/ Allee

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 02606419C0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606419C0001, délivré le 17 juillet 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Louis Masson/ Allee. La demande émane de la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 775 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 683 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 292. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 1 656 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 775 m² à 1 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Locaux 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² -775 m² 0 m²
Total 775 m² 1 656 m² 0 m² 775 m² 0 m² 881 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 1 - - 25
- 48,0 % 48,0 % 4,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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