Permis de construire n° 02606418C0026 à Chabeuil pour 79 m² de locaux, avenue de Valence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 02606418C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02606418C0026, délivré le 23 mai 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de Valence.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 200 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 167. La voie, avenue de Valence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 79 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 79 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
| Total | 45 m² | 79 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 79 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
| Total locaux | 45 m² | 79 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606418C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Valence à Chabeuil (26120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Valence depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.