Permis de construire Locaux N° 02606418C0026

Permis de construire n° 02606418C0026 à Chabeuil pour 79 m² de locaux, Avenue De Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 02606418C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606418C0026, délivré le 23 mai 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Valence.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 79 m² 0 m² 45 m² 0 m² 34 m² 79 m²
Total 45 m² 79 m² 0 m² 45 m² 0 m² 34 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 79 m² 0 m² 45 m² 0 m² 34 m² 79 m²
Total locaux 45 m² 79 m² 0 m² 45 m² 0 m² 34 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606418C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Valence, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606418C0026, déposé en mairie de Chabeuil.

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