Permis de construire Locaux N° 02606422C0002

Permis de construire n° 02606422C0002 à Chabeuil pour 131 m² de locaux, 0036 Avenue De Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 02606422C0002

Demandeur

IMMOBILIERE VIDORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0036 Avenue De Valence, le permis de construire n° 02606422C0002 a été délivré le 18 février 2022 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIERE VIDORET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL677. Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 641 m²
Total 1 510 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 641 m²
dont Industrie 1 510 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 641 m²
Total locaux 1 510 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VIDORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484563622
SIRET
48456362200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHABEUIL (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606422C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0036 Avenue De Valence, à Chabeuil (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE VIDORET et accordée le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606422C0002, déposé en mairie de Chabeuil.

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