Permis de construire Logement N° 02606416C0040

Permis de construire n° 02606416C0040 à Chabeuil pour 1 197 m² de logement, 30 Avenue De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 02606416C0040

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2017 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606416C0040 porte sur un projet situé 30 Avenue De Romans. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 197 m² 0 m² 340 m² 0 m² 857 m² 1 197 m²
Total 340 m² 1 197 m² 0 m² 340 m² 0 m² 857 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 3 - - 18
- 38,9 % 44,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606416C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue De Romans, à Chabeuil (26120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606416C0040, déposé en mairie de Chabeuil.

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