Permis de construire Locaux N° 0260582500002

Permis de construire n° 0260582500002 à Bourg-lès-Valence pour 303 m² de locaux, 31 Rue Henri Pitot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0260582500002

Demandeur

CLA ARCHITECTURE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260582500002 a été délivré le 16 juin 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Henri Pitot. CLA ARCHITECTURE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 107 m² 196 m² 14 m² 196 m² 93 m² 303 m²
Total 210 m² 107 m² 196 m² 14 m² 196 m² 93 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 107 m² 196 m² 14 m² 196 m² 93 m² 303 m²
Total locaux 210 m² 107 m² 196 m² 14 m² 196 m² 93 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLA ARCHITECTURE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878011204
SIRET
87801120400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Henri Pitot, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLA ARCHITECTURE SAS et accordée le 16 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260582500002, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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