Permis de construire Logement N° 0260582500007

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 2 058 m² de logement - 35 Chemin Du Valentin

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 0260582500007 · Demandeur : LPC-JLV-03

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0260582500007, délivré le 4 juillet 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Chemin Du Valentin, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LPC-JLV-03. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 24, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 5 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1492, B115.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/07/2025
Surface du terrain
3 326 m²
Surface existante avant
380 m²
Surface créée
2 058 m²
Variation nette
+1 678 m²
Surface totale après
2 058 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Adresse
35 Chemin Du Valentin, Bourg-lès-Valence (26500)
Code postal
26500
Département
Parcelles cadastrales
B1492, B115
Code INSEE
26058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 058 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 678 m² 2 058 m²
Total 380 m² 2 058 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 678 m² 2 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 15 5 2 - 24
- 8,3 % 62,5 % 20,8 % 8,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LPC-JLV-03
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
943554014
SIRET
94355401400010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Du Valentin, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582500007, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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