Permis de construire Locaux N° 02605824V0015

Permis de construire n° 02605824V0015 à Bourg-lès-Valence pour 236 m² de locaux, 1 Rue Isaac Newton

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02605824V0015

Demandeur

H.V. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605824V0015 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2024, pour un projet situé 1 Rue Isaac Newton. H.V. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA133. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 572 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 308 m²
Total 1 072 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 1 072 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.V. IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907980452
SIRET
90798045200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605824V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Isaac Newton, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.V. IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605824V0015, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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