Permis de construire Locaux N° 02605816V0049

Permis de construire n° 02605816V0049 à Bourg-lès-Valence pour 39 m² de locaux, Quart Des Combeaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 02605816V0049

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605816V0049 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé Quart Des Combeaux. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1973. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 873 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 541 m²
Total 502 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 502 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 541 m²
dont Industrie 502 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 541 m²
Total locaux 502 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605816V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Des Combeaux, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordé le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605816V0049, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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