Permis de construire Locaux N° 02605816V0043

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 794 m² de locaux - Rue Maryse Bastie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 02605816V0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02605816V0043, délivré le 1 mars 2017 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Maryse Bastie, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en commerce et services, 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 472 m² 322 m² 0 m² 322 m² 472 m² 1 254 m²
Total 782 m² 472 m² 322 m² 0 m² 322 m² 472 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 127 m² 322 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Entrepôt 711 m² 345 m² 0 m² 0 m² 299 m² 46 m² 757 m²
Total locaux 782 m² 472 m² 322 m² 0 m² 322 m² 472 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAMBERT-D ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605816V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maryse Bastie, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605816V0043, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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