Permis de construire Locaux N° 02605815V0007

Permis de construire n° 02605815V0007 à Bourg-lès-Valence pour 1 908 m² de locaux, 111 Rue Carl Von Linne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 02605815V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605815V0007 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 111 Rue Carl Von Linne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Industrie 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605815V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Carl Von Linne, à Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605815V0007, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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