Permis de construire Locaux N° 02605814V0050

Permis de construire n° 02605814V0050 à Bourg-lès-Valence pour 324 m² de locaux, 106 Rue Gaston Plante

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 02605814V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605814V0050 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 106 Rue Gaston Plante.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 354 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 2 338 m²
Total 2 014 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 014 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 2 338 m²
Total locaux 2 014 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 2 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605814V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Rue Gaston Plante, à Bourg-lès-Valence (26500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605814V0050, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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