Permis de construire Logement N° 02605721V0010

Permis de construire n° 02605721V0010 à Bourg-de-Péage pour 143 m² de logement, 28 Rue De La Republique

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 02605721V0010

Demandeur

MARYLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605721V0010, délivré le 9 juin 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par MARYLEN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 143 m² 47 m² 143 m² -47 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARYLEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525305132
SIRET
52530513200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605721V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Republique, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARYLEN et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605721V0010, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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