Permis de construire Logement N° 02605720V0035

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 2 222 m² de logement - Impasse Jackie Bouvier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 02605720V0035

Demandeur

COTE NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 02605720V0035, délivré le 10 mai 2021 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Jackie Bouvier, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1505, ZE1529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 188 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1505 ZE1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 9 5 2 - 28
3,6 % 39,3 % 32,1 % 17,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981616162
SIRET
98161616200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605720V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jackie Bouvier, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE NATURE et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605720V0035, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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