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Permis de construire Logement N° 02605721V0008

Permis de construire n° 02605721V0008 à Bourg-de-Péage pour 664 m² de logement, 23-23A Avenue Antonin Val

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23-23A Avenue Antonin Val, à Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUNIA INVESTISSEMENT et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0008, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 02605721V0008

Demandeur

MUNIA INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605721V0008 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 23-23A Avenue Antonin Val. MUNIA INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	192 m²	472 m²	0 m²	664 m²	844 m²
Locaux	472 m²	0 m²	0 m²	472 m²	-472 m²	0 m²
Total	652 m²	192 m²	472 m²	472 m²	192 m²	844 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUNIA INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448919092
SIRET: 44891909200016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605721V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23-23A Avenue Antonin Val, à Bourg-de-Péage (26300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUNIA INVESTISSEMENT et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605721V0008, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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