Permis de construire Locaux N° 02605719V0009

Permis de construire n° 02605719V0009 à Bourg-de-Péage pour 1 147 m² de locaux, 265 Allee Du Royanss

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 02605719V0009

Demandeur

SCI HELIOTROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Allee Du Royanss, le permis de construire n° 02605719V0009 a été délivré le 16 mai 2019 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI HELIOTROPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 011 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB212. Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 008 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
28/05/2020
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 803 m² 1 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 132 m² 3 935 m²
Total 2 803 m² 1 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 132 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 217 m² 1 011 m² 0 m² 15 m² 0 m² 996 m² 3 213 m²
Autres activités 586 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 722 m²
dont Bureaux 586 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 722 m²
Total locaux 2 803 m² 1 147 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 132 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELIOTROPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382962827
SIRET
38296282700038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605719V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 265 Allee Du Royanss, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HELIOTROPE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605719V0009, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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