Déclaration préalable Logement N° 02605719V0067

Déclaration préalable à Bourg-de-Péage pour 91 m² de logement - 11 Rue Du Docteur Eynard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier DP n° 02605719V0067

Demandeur

SCI LABEDENS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605719V0067, accordée le 24 mai 2019 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Eynard, Bourg-de-Péage (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LABEDENS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABEDENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443426762
SIRET
44342676200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605719V0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Docteur Eynard, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABEDENS et accordée le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605719V0067, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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