Déclaration préalable Logement N° 02605719V0016

Déclaration préalable n° 02605719V0016 à Bourg-de-Péage pour 35 m² de logement, 186 Rue Jaures Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 avril 2019

Dossier DP n° 02605719V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605719V0016 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2019, pour un projet situé 186 Rue Jaures Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 15 m²
Total 50 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605719V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 186 Rue Jaures Grande Rue, à Bourg-de-Péage (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605719V0016, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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