Permis de construire n° 02605718V0023 à Bourg-de-Péage pour 416 m² de locaux, 2 Avenue De Verbania
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 02605718V0023
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605718V0023 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 2 Avenue De Verbania. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE560. Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 271 m² |
| Total | 855 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 855 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600571
- SIRET
- 21260057100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605718V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |