Déclaration préalable Logement N° 02605718V0131

Déclaration préalable à Bourg-de-Péage pour 39 m² de logement - 25 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 02605718V0131

Demandeur

SCI 2N IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605718V0131, accordée le 8 octobre 2018 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue D'estienne D'orves, Bourg-de-Péage (26300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 2N IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
13/02/2019
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²
Total 81 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2N IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522036631
SIRET
52203663100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605718V0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D'estienne D'orves, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2N IMMO et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605718V0131, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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