Permis de construire n° 02605718V0024 à Bourg-de-Péage pour 269 m² de logement, 15 Avenue General De Gaul
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02605718V0024
Demandeur
ZAMENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenue General De Gaul, le permis de construire n° 02605718V0024 a été délivré le 27 septembre 2018 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ZAMENHOF.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC354. Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 805 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 4 074 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 4 074 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 4 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAMENHOF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392120028
- SIRET
- 39212002800023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)
Autres dossiers de ZAMENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605718V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |