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Permis de construire Logement N° 02605718V0024

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 269 m² de logement - 15 Avenue General De Gaul

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 981 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue General De Gaul, Bourg-de-Péage (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZAMENHOF et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605718V0024, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 02605718V0024

Demandeur

ZAMENHOF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605718V0024, délivré le 27 septembre 2018 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Avenue General De Gaul, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZAMENHOF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 981 m²

Surface existante avant

4 074 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

4 074 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

02/12/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2018

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 805 m²	269 m²	0 m²	269 m²	4 074 m²
Locaux	269 m²	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²
Total	4 074 m²	269 m²	269 m²	0 m²	4 074 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAMENHOF

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392120028
SIRET: 39212002800023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605718V0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	02/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 981 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue General De Gaul, Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZAMENHOF et accordé le 27 septembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605718V0024, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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