Permis de construire Locaux N° 02605714V0007

Permis de construire n° 02605714V0007 à Bourg-de-Péage pour 2 421 m² de locaux, 495 Allee Du Verdon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 02605714V0007

Demandeur

SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Allee Du Verdon, le permis de construire n° 02605714V0007 a été délivré le 21 mai 2014 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT JEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 421 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB703. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface existante avant

2 379 m²

Surface créée

2 421 m²

Variation nette

+2 421 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 379 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 800 m²
Total 2 379 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 379 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 800 m²
dont Bureaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
dont Industrie 2 027 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 448 m²
Total locaux 2 379 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 4 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311821268
SIRET
31182126800027
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605714V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 495 Allee Du Verdon, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT JEAN et accordée le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605714V0007, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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