Déclaration préalable Locaux N° 0384092600004

Déclaration préalable n° 0384092600004 à Saint-Just-de-Claix pour 19 m² de locaux, 2125 Route Des Loyes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0384092600004

Demandeur

SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384092600004 a été accordée le 29 janvier 2026 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2125 Route Des Loyes. Le dossier a été déposé par SAINT JEAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA174, ZA172. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 412 m²

Surface existante avant

3 584 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA177 ZA174 ZA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 584 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 603 m²
Total 3 584 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 584 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 603 m²
dont Industrie 3 584 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 603 m²
Total locaux 3 584 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311821268
SIRET
31182126800043
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384092600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2125 Route Des Loyes, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT JEAN et accordée le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384092600004, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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