Permis de construire n° 00116615V0009 à Frans pour 955 m² de locaux, Z.a. Du Pardy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 00116615V0009
Demandeur
SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116615V0009 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Z.a. Du Pardy. Le dossier a été déposé par SAINT JEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH443, ZH442, ZH217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 175 m² |
| Total | 2 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 175 m² |
| dont Industrie | 2 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311821268
- SIRET
- 31182126800027
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116615V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |