Permis de construire Logement N° 02604718D0002

Permis de construire à Bellegarde-en-Diois pour 73 m² de logement - 405 Rue Des Possibles Montlahuc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier PC n° 02604718D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02604718D0002, délivré le 21 avril 2018 à Bellegarde-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Rue Des Possibles Montlahuc, Bellegarde-en-Diois (26470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

21 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/04/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Bellegarde-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montlahuc

Territoire administratif

Commune
Bellegarde-en-Diois Code postal 26470 Identifiant INSEE 26047
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 221 m²
Total 148 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-EN-DIOIS (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604718D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue Des Possibles Montlahuc, Bellegarde-en-Diois (26470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604718D0002, instruit par la commune de Bellegarde-en-Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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