Permis de construire Logement N° 02604717D0001

Permis de construire à Bellegarde-en-Diois pour 138 m² de logement - 337 Rue Des Possibles Hameau De Montlahuc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 02604717D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02604717D0001, délivré le 20 décembre 2017 à Bellegarde-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Rue Des Possibles Hameau De Montlahuc, Bellegarde-en-Diois (26470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2019

Localisation du projet à Bellegarde-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Montlahuc

Territoire administratif

Commune
Bellegarde-en-Diois Code postal 26470 Identifiant INSEE 26047
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 21 m² 117 m² 0 m² 0 m² 138 m² 255 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 21 m² 117 m² 0 m² 117 m² 21 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-EN-DIOIS (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604717D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 337 Rue Des Possibles Hameau De Montlahuc, Bellegarde-en-Diois (26470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604717D0001, instruit par la commune de Bellegarde-en-Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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