Permis de construire Mixte N° 02604720D0003

Permis de construire n° 02604720D0003 à Bellegarde-en-Diois pour 57 m² de logement et locaux, 115 Chem De La Condamine La Condamine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 02604720D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604720D0003 a été délivré le 17 août 2020 à Bellegarde-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Chem De La Condamine La Condamine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D765, D764, D762. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 992 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D765 D764 D762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Diois Code postal 26470 Identifiant INSEE 26047
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 49 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 101 m² 2 m² 0 m² 0 m² 49 m² -47 m² 54 m²
Total 101 m² 8 m² 49 m² 0 m² 49 m² 8 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 2 m² 0 m² 0 m² 49 m² -47 m² 54 m²
Total locaux 101 m² 2 m² 0 m² 0 m² 49 m² -47 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604720D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 992 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 115 Chem De La Condamine La Condamine, à Bellegarde-en-Diois (26470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604720D0003, déposé en mairie de Bellegarde-en-Diois.

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