Permis de construire n° 02604622N0003 à Bellecombe-Tarendol pour 78 m² de locaux, Les Pres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 02604622N0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE-TARENDOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02604622N0003, délivré le 25 août 2022 à Bellecombe-Tarendol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLECOMBE-TARENDOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B461. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-Tarendol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellecombe-Tarendol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-Tarendol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26046
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE-TARENDOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600464
- SIRET
- 21260046400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLECOMBE-TARENDOL (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLECOMBE-TARENDOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604622N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |