Permis de construire n° 02604621N0002 à Bellecombe-Tarendol pour 3 m² de locaux, La Franche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 02604621N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02604621N0002, délivré le 15 septembre 2021 à Bellecombe-Tarendol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Franche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-Tarendol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bellecombe-Tarendol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franche
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-Tarendol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26046
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
| Total | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
| Total locaux | 120 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLECOMBE-TARENDOL (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604621N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |