Permis de construire Locaux N° 02604520N0017

Permis de construire à La Bégude-de-Mazenc pour 533 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 02604520N0017

Demandeur

WATT GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 02604520N0017, délivré le 28 août 2020 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bégude-de-Mazenc (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 412 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 448 m²
Total 915 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 915 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604520N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bégude-de-Mazenc (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604520N0017, instruit par la commune de La Bégude-de-Mazenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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