Permis de construire n° 02604520N0015 à La Bégude-de-Mazenc pour 30 m² de locaux, 1135 Rte De La Grange Blanche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 02604520N0015
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604520N0015 porte sur un projet situé 1135 Rte De La Grange Blanche. Le projet est porté par GRTGAZ.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total | 396 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 396 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604520N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |