Permis de construire n° 02604519N0031 à La Bégude-de-Mazenc pour 533 m² de locaux, 45 Imp Du Jabron
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2020
Dossier PC n° 02604519N0031
Demandeur
WATT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02604519N0031, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2020 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Imp Du Jabron. Le demandeur déclaré est WATT GROUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Locaux | 849 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 404 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 849 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510453061
- SIRET
- 51045306100028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de WATT GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604519N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |