Permis de construire Locaux N° 02604519N0031

Permis de construire à La Bégude-de-Mazenc pour 533 m² de locaux - 45 Imp Du Jabron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02604519N0031

Demandeur

WATT GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 02604519N0031, délivré le 25 février 2020 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Imp Du Jabron, La Bégude-de-Mazenc (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 943 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Locaux 849 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 382 m²
Total 1 404 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 849 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604519N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Imp Du Jabron, La Bégude-de-Mazenc (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604519N0031, instruit par la commune de La Bégude-de-Mazenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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