Permis de construire Locaux N° 02604519N0026

Permis de construire n° 02604519N0026 à La Bégude-de-Mazenc pour 148 m² de locaux, Chem Du Moulin Zac De Boulagne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 02604519N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604519N0026 a été délivré le 21 janvier 2020 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Moulin Zac De Boulagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Boulagne

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604519N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Moulin Zac De Boulagne, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604519N0026, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

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