Permis de construire à Beauvoisin pour 40 m² de locaux - 507 Rte De Buis Quartier La Grange
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 02604324N0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
Cette page présente le permis de construire n° 02604324N0001, délivré le 12 avril 2024 à Beauvoisin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 507 Rte De Buis Quartier La Grange, Beauvoisin (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A331, A274, A164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Beauvoisin Code postal 26170 Identifiant INSEE 26043
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Locaux | 190 m² | 28 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
| Total | 320 m² | 40 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 28 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600431
- SIRET
- 21260043100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVOISIN (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604324N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |