Permis de construire Logement N° 02604324N0002

Permis de construire n° 02604324N0002 à Beauvoisin pour 267 m² de logement, Les Brussets Ou Rigaude

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 02604324N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604324N0002, délivré le 12 avril 2024 à Beauvoisin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Brussets Ou Rigaude.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A190, A191, A192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A190 A191 A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 26170 Identifiant INSEE 26043
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOISIN (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604324N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Brussets Ou Rigaude, à Beauvoisin (26170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604324N0002, déposé en mairie de Beauvoisin.

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