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Permis de construire Mixte N° 0260422200002

Permis de construire à Beauvallon pour 1 074 m² de logement et locaux - Les Gamelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gamelles, Beauvallon (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 568 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260422200002, instruit par la commune de Beauvallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0260422200002

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260422200002, délivré le 6 décembre 2022 à Beauvallon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gamelles, Beauvallon (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 506 m² d'habitation et 568 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB101, BB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB101 BB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvallon Code postal 26800 Identifiant INSEE 26042
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	506 m²	506 m²	506 m²
Locaux	568 m²	568 m²	568 m²
Total	1 074 m²	1 074 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	2	1	-	-	8
-	62,5 %	25,0 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 436880520
SIRET: 43688052000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260422200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gamelles, Beauvallon (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 6 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 568 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260422200002, instruit par la commune de Beauvallon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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