Permis de construire Locaux N° 02603713V0023

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 1 198 m² de locaux - Rte De Valence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 02603713V0023

Demandeur

SCI GALINCO

Cette page présente le permis de construire n° 02603713V0023, délivré le 1 octobre 2013 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Valence, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GALINCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 517 m² en commerce et services, 446 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB178, BB177, BB176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 473 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

3 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB178 BB177 BB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 378 m²
Total 2 180 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 583 m²
Commerce et services 477 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 994 m²
Entrepôt 1 355 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 1 801 m²
Total locaux 2 180 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALINCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330926221
SIRET
33092622100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAUME-CORNILLANE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603713V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Valence, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GALINCO et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603713V0023, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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