Permis de construire Mixte N° 02603719V0025

Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 2 190 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Onze Novembre 1918

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 02603719V0025

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 02603719V0025, délivré le 22 novembre 2019 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Onze Novembre 1918, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 1 765 m² d'habitation et 425 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA293, BA294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA293 BA294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 765 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 640 m² 1 765 m²
Locaux 1 320 m² 425 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total 1 445 m² 2 190 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 745 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Commerce et services 720 m² 200 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 320 m² 425 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 10 - - - 26
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910170034
SIRET
91017003400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603719V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Onze Novembre 1918, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 765 m² d'habitation et 425 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603719V0025, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Beaumont-lès-Valence