Permis de construire à Beaumont-lès-Valence pour 2 190 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Onze Novembre 1918
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 novembre 2019 · Dossier PC n° 02603719V0025 · Demandeur : SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02603719V0025, délivré le 22 novembre 2019 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Onze Novembre 1918, Beaumont-lès-Valence (26760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 1 765 m² d'habitation et 425 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA293, BA294.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 1 765 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 765 m² |
| Locaux | 720 m² | 425 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total | 845 m² | 2 190 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 1 345 m² | 2 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Commerce | 120 m² | 200 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total locaux | 720 m² | 425 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 10 | - | - | - | 26 |
| - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603719V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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