Déclaration préalable Locaux N° 02603718V0079

Déclaration préalable à Beaumont-lès-Valence pour 60 m² de locaux - 5075 Rue Du Onze Novembre 1918

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier DP n° 02603718V0079

Demandeur

PICHAFLORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02603718V0079, accordée le 6 janvier 2019 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5075 Rue Du Onze Novembre 1918, Beaumont-lès-Valence (26760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PICHAFLORE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 27 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICHAFLORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821468055
SIRET
82146805500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603718V0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5075 Rue Du Onze Novembre 1918, Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PICHAFLORE et accordée le 6 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603718V0079, instruit par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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