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Permis de construire Mixte N° 02603717V0102

Permis de construire n° 02603717V0102 à Beaumont-lès-Valence pour 2 103 m² de logement et locaux, 6 Rue 11 Novembre 1918

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue 11 Novembre 1918, à Beaumont-lès-Valence (26760).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 853 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603717V0102, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 02603717V0102

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2018 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603717V0102 porte sur un projet situé 6 Rue 11 Novembre 1918. ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 853 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA294, BA293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA294 BA293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 853 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²
Locaux	845 m²	250 m²	845 m²	-595 m²	250 m²
Total	845 m²	2 103 m²	845 m²	1 258 m²	2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	845 m²	0 m²	845 m²	-845 m²	0 m²
dont Hôtels	845 m²	0 m²	845 m²	-845 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	845 m²	250 m²	845 m²	-595 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	12	2	-	-	18
-	22,2 %	66,7 %	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437180326
SIRET: 43718032600054
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1970
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02603717V0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue 11 Novembre 1918, à Beaumont-lès-Valence (26760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 853 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603717V0102, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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