Permis de construire Locaux N° 02603319M0001

Permis de construire n° 02603319M0001 à La Baume-de-Transit pour 1 728 m² de locaux, Les Espassiens

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 02603319M0001

Demandeur

DOMAINE EQUESTRE DE SAINT REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603319M0001 a été délivré le 9 mai 2019 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Espassiens. Le dossier a été déposé par DOMAINE EQUESTRE DE SAINT REMY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C473, 0C474, 0C476. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-de-Transit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 775 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C473 0C474 0C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26700 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 100 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 828 m²
Total 350 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 828 m²
Total locaux 100 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE EQUESTRE DE SAINT REMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794004614
SIRET
79400461400010
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PALUD DE NOVES (13550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Espassiens, à La Baume-de-Transit (26790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE EQUESTRE DE SAINT REMY et accordée le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603319M0001, déposé en mairie de La Baume-de-Transit.

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