Permis de construire à La Baume-de-Transit pour 1 275 m² de logement et locaux - 242 Chemi Des Espassiens
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 novembre 2018 · Dossier PC n° 02603318M0007 · Demandeur : REMI POUIZIN VIGNOBLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02603318M0007, délivré le 22 novembre 2018 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 Chemi Des Espassiens, La Baume-de-Transit (26790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REMI POUIZIN VIGNOBLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 715 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C480, 0C481, 0C482.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Baume-de-Transit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 375 m² | 715 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 715 m² | 1 090 m² |
| Total | 375 m² | 900 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 900 m² | 1 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Commerce | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Agricole | 375 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 579 m² | 954 m² |
| Total locaux | 375 m² | 715 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 715 m² | 1 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603318M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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