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Permis de construire Mixte N° 02603318M0007

Permis de construire à La Baume-de-Transit pour 950 m² de logement et locaux - 242 Chemi Des Espassiens

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 02603318M0007

Demandeur

REMI POUIZIN

Cette page présente le permis de construire n° 02603318M0007, délivré le 22 novembre 2018 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 Chemi Des Espassiens, La Baume-de-Transit (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REMI POUIZIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 715 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C480, 0C481, 0C482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 476 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C480 0C481 0C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 375 m² 715 m² 50 m² 0 m² 50 m² 715 m² 1 090 m²
Total 375 m² 900 m² 50 m² 0 m² 50 m² 900 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 50 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Agricole et forestier 375 m² 629 m² 0 m² 0 m² 50 m² 579 m² 954 m²
Total locaux 375 m² 715 m² 50 m² 0 m² 50 m² 715 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMI POUIZIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530782333
SIRET
53078233300021
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
VISAN (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603318M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 242 Chemi Des Espassiens, La Baume-de-Transit (26790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMI POUIZIN et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 715 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603318M0007, instruit par la commune de La Baume-de-Transit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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